Conditions d’utilisation
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
VI. COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ
IX. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
X. PROBLÈMES D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
XIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
I. IDENTIFICATION DU VENDEUR
POWER LAB SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 12 500 euros créée en 2015, dont le siège social est situé au 144 Z.A.E WOLSER A, 3225 Bettembourg (Luxembourg), enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B200913. Numéro de TVA : LU28020230.
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La passation d'une commande par le Client implique l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions générales.
III. VALIDITÉ DE NOS OFFRES
Nos offres sont destinées uniquement aux consommateurs particuliers disposant d'une adresse physique. Le site est disponible en plusieurs langues (voir les drapeaux en bas du site).
Les articles affichés sont proposés jusqu’à épuisement des stocks. En cas de débit ou paiement d’un article indisponible, sleepit.com proposera un avoir ou un remboursement sous 15 jours.
sleepit.com enverra un e-mail à tout client ayant commandé un article indisponible.
IV. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Tous les produits en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, sleepit.com ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans cette présentation.
V. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont affichés toutes taxes comprises. Les prix des produits destinés au reste du monde (DROM-COM et Suisse), principalement hors Union Européenne, sont hors taxes.
Le montant de la TVA est indiqué lorsque le client sélectionne un produit. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en cas de changement du taux de TVA. Ces modifications peuvent être répercutées sur les prix sans information préalable.
sleepit.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les codes promo ne s’appliquent pas aux produits déjà remisés, sauf mention contraire, et sont valables uniquement sur les produits disponibles sur sleepit.com. sleepit.com se réserve le droit de retirer une promotion sans préavis.
VI. COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ
Le client confirme la commande comme suit. En confirmant une commande, il accepte les présentes Conditions Générales. Un client souhaitant acheter un ou plusieurs articles sur sleepit.com doit suivre cette procédure d’enregistrement de commande. Après avoir cliqué sur le bouton « Payer en toute sécurité » et vérifié le contenu de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client confirme l’achat.
En cas de code de réduction, celui-ci devra être saisi dans l’espace prévu à cet effet sur la page de paiement. Les nouveaux clients devront remplir un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, adresse complète, e-mail, date de naissance et téléphone. Le client crée aussi un mot de passe à cette étape. Une fois le paiement validé, le contrat de vente est formé.
VI.I Paiement par carte bancaire ou carte de débit
Le client confirme son adresse de facturation, les produits et le prix total. Il saisit ensuite les informations de sa carte (numéro, date d’expiration, code de sécurité) et finalise le paiement en cliquant sur « Confirmer ».
VI.II PayPal
Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à sleepit.com. PayPal chiffre et sécurise votre numéro de carte. Payez en ligne en saisissant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.
VI.III Paiement par virement bancaire
Sélectionnez simplement « virement bancaire » et confirmez la commande. Vous recevrez par e-mail nos coordonnées bancaires ainsi qu’un rappel du montant de la commande avec un numéro de transaction à indiquer à votre banque. La commande sera préparée dès réception du virement (environ 5 jours ouvrés selon les délais interbancaires).
VI.V American Express
American Express est acceptée sur sleepit.com.
VI.VI Défaut de paiement
sleepit.com se réserve le droit de refuser une commande d’un consommateur n’ayant pas réglé une commande précédente ou en cas de litige de paiement en cours.
VI.VII Vérification des paiements
sleepit.com vérifie toutes les commandes validées sur le site. Tous les paiements sont soumis à des contrôles de sécurité de la part du prestataire de paiement et de sleepit.com. Ces vérifications ont pour but de protéger sleepit.com contre les pratiques frauduleuses et de sécuriser les données de ses clients. Le service client peut vous contacter par e-mail ou téléphone pour confirmer certaines informations : justificatif d’adresse, débit au nom du client ou preuve d’adresse du destinataire, etc.
Cette vérification peut entraîner un délai dans la préparation et l’expédition de votre commande.
VI.VIII Sécurité des paiements
Pour garantir la sécurité des paiements, sleepit.com utilise le service sécurisé de STRIPE, basé sur le protocole SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont chiffrées et transmises directement au serveur bancaire sans transiter par le serveur physique de sleepit.com. Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est transmise en temps réel au gestionnaire de paiement qui sollicite une autorisation auprès du réseau bancaire. Un certificat électronique est ensuite émis comme preuve, conformément à la législation luxembourgeoise.
VII. IDENTIFICATION
Les clients ayant déjà commandé sur sleepit.com peuvent choisir un mot de passe afin de ne pas avoir à remplir à nouveau leurs informations. Le client inscrit est reconnu comme client sleepit.com. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel, il ne doit jamais être divulgué à un tiers.
En cas de perte ou oubli, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@sleepit.com. Un nouveau mot de passe lui sera envoyé sous 48h. Afin de faciliter l’identification, le client autorise sleepit.com à placer un « cookie » sur son ordinateur dans le seul but de simplifier la connexion.
VIII. LIVRAISON
Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés à partir de la date de commande (hors week-ends et jours fériés). En cas de force majeure, sleepit.com ne pourra être tenue responsable d’un retard.
Les services de livraison disponibles sont affichés sur la fiche produit et sur la page de paiement.
En cas de commande contenant plusieurs produits avec différents modes de livraison, vous recevrez plusieurs colis.
IX. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Tous les articles achetés sur le site sleepit.com peuvent être retournés. Les produits Damon peuvent être échangés ou remboursés (retour gratuit en France). Pour être acceptés, les retours doivent respecter les conditions suivantes :
- Ne jamais avoir été portés à l’extérieur. Le produit doit être en état d'origine.
- Être retournés dans leur emballage d’origine en bon état.
- Être retournés dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande.
- Suivre la procédure.
X. PROBLÈMES D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
En cas de retour d’un colis pour les motifs « NPAI » (adresse erronée) ou « NON RÉCLAMÉ », sleepit.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra procéder à un remboursement si les produits ne sont plus disponibles.
X.I Retours dus à un NPAI (adresse erronée)
Il s'agit des colis retournés par le transporteur avec la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée ».
Après réception et acceptation du colis par nos services, sleepit.com contactera le client pour réexpédier la commande si le produit est encore disponible ou procéder au remboursement, selon la préférence du client.
sleepit.com se réserve le droit de procéder uniquement au remboursement et non à la réexpédition en cas de NPAI multiples.
X.II Retours dus à un colis « NON RÉCLAMÉ »
Il s'agit des colis non récupérés par le client au bureau de poste ou au point relais dans le délai imparti. Après réception et acceptation du colis par nos services, sleepit.com contactera le client pour réexpédier la commande si le produit est encore disponible ou procéder au remboursement, selon la préférence du client. sleepit.com se réserve le droit de procéder uniquement au remboursement et non à la réexpédition en cas de retours multiples pour cause de « NON RÉCLAMÉ ».
XI. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de saisie de formulaires, de commande, de livraison ou de tout autre service, sleepit.com n’a qu’une obligation de moyens. Par conséquent, sleepit.com ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement indépendants de sa volonté.
En particulier, toute interruption du service, toute intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ne peuvent engager la responsabilité de sleepit.com. De même, tout événement qualifié de force majeure selon la jurisprudence exonère sleepit.com de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sleepit.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de sleepit.com.
Tout lien hypertexte renvoyant vers le site sleepit.com et utilisant notamment la technique de framing, deep-linking, in-line linking ou toute autre technique de lien profond est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de sleepit.com.
XIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
XIII.I Collecte des données personnelles
sleepit.com se réserve le droit de collecter des données personnelles concernant les utilisateurs du site, notamment par l’utilisation de « cookies » mentionnés à l’article 8.
sleepit.com se réserve également le droit de céder commercialement les données collectées sur le site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données, et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Toute demande liée à cet article doit être envoyée par e-mail à contact@sleepit.com.
Le terme « données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier une personne, comme le nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP, etc.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, POWER LAB peut conserver temporairement certaines informations de transaction, y compris une partie tronquée du numéro de carte bancaire et sa date d’expiration.
Vous pouvez gérer vos abonnements à notre newsletter, nos e-mails et SMS ou demander votre désinscription depuis votre compte client dans l’onglet « mes abonnements ».
XIII.II Finalité de la collecte des données
Les données personnelles sont collectées dans un but précis, explicite et légitime, notamment pour :
- Gérer les commandes sur le site
- Établir des statistiques commerciales, réaliser des études de marché et comportementales
- Constituer et gérer des fichiers prospects, y compris normalisation, enrichissement, déduplication
- Réaliser des opérations liées à la gestion des clients
- Cibler la clientèle à des fins de prospection et de promotion
- Envoyer des offres commerciales de POWER LAB (désabonnement possible via un lien en bas de chaque e-mail)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Lutter contre la fraude
XIII.III Destinataires des données collectées
Seuls POWER LAB et ses prestataires partenaires pour le traitement des commandes ont accès aux données communiquées. Les services commerciaux, administratifs, techniques et de contrôle internes de POWER LAB peuvent y accéder dans la limite de leurs fonctions.
Les données peuvent également être transmises à des autorités publiques pour satisfaire à des obligations légales ou à des auxiliaires de justice, huissiers, ou sociétés de recouvrement.
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour protéger la sécurité des données et éviter leur altération, perte ou accès non autorisé.
POWER LAB se réserve le droit de céder commercialement les données si le client a coché la case « Je souhaite recevoir les bons plans des partenaires de POWER LAB ». Ce consentement peut être retiré à tout moment. Toute opération effectuée avant le retrait reste légale.
Les données pourront être transférées à des entreprises situées à l’étranger, à condition qu’elles assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.
XIII.IV Conservation des données personnelles
Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière transaction ou de la dernière mise à jour du compte client.
Certaines données bancaires (numéro de carte tronqué, date d’expiration) sont conservées pendant 13 mois à des fins de lutte contre la fraude. Le cryptogramme est systématiquement supprimé après paiement.
Dans le cadre du service Premium, le client peut accepter la conservation de ces données pendant 13 mois à partir de la dernière transaction ou mise à jour du compte. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Sans nouvelle transaction ou mise à jour dans les 5 ans, les données seront automatiquement supprimées.
XIII.V Cookies
POWER LAB mesure la fréquentation du site grâce aux cookies (pages consultées, dates, etc.).
Un cookie ne permet pas d’identifier le client, mais enregistre ses informations de navigation sur sleepit.com pour une consultation ultérieure.
Les données issues des cookies sont strictement réservées à un usage interne.
L’utilisation des cookies non essentiels au fonctionnement du site nécessite le consentement explicite du client. Celui-ci peut être donné ou retiré via les paramètres du navigateur.
Certains cookies dits « publicitaires » permettent de suivre la navigation et d’afficher des bannières en lien avec les produits consultés, durant 90 jours. Ils nécessitent également votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien suivant :
Désactiver les cookies publicitaires sur mon profil
XIII.VI Droit d'accès et de rectification
En transmettant ses données personnelles, le client donne son consentement explicite pour leur utilisation.
Conformément au Règlement UE 2016/679, le client dispose de droits d'accès, rectification, limitation, portabilité, interrogation et opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par :
E-mail : contact@sleepit.com
Courrier : POWER LAB, 144 Z.A.E WOLSER A, 3225 Bettembourg (Luxembourg)
Pour des raisons légitimes, le client peut s’opposer à certains traitements ou en limiter l’utilisation.
Il peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
XIII.VII Réciprocité
Le client s’engage, à son tour, à ne pas divulguer les données collectées auprès de POWER LAB et à ne les utiliser qu’à des fins personnelles. POWER LAB se réserve le droit de refuser toute communication ou d’exiger la suppression de ces données par le client.
XIV. JEUX ET CONCOURS
Les jeux organisés par sleepit.com sont gratuits et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant dans l’Union Européenne. Les gagnants sont avertis par e-mail et reçoivent un bon d’achat ou une carte cadeau sleepit.com, utilisable une seule fois (hors promotions et non cumulable). Sauf mention contraire, les bons sont valables 3 mois, les cartes cadeaux 1 an.
Si le montant de la carte cadeau dépasse celui de la commande, le solde est conservé sur le compte du client pour un futur achat.
Si le montant est inférieur, le client devra régler la différence.
sleepit.com ne divulguera jamais les noms ou adresses e-mail des participants. En saisissant leur e-mail, les participants acceptent de recevoir la newsletter de sleepit.com. sleepit.com se réserve le droit de reporter ou annuler un jeu, et ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements.
Un seul gagnant par foyer (même nom, adresse ou IP).
En cas de retour, le bon gagné ne pourra pas être réutilisé. Participer implique l’acceptation du présent règlement, qui peut être modifié à tout moment. Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites.
XV. VENTES PRIVÉES
Les produits vendus dans le cadre de ventes privées sur sleepit.com sont réservés aux personnes remplissant au moins deux des conditions suivantes :
- Être client sleepit.com en ayant créé un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe
- Avoir reçu une invitation électronique sur l’adresse e-mail de son compte
- Avoir reçu au moins un e-mail de la part de sleepit.com